CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente du magazine Tribune Verte, proposé à l’unité au prix de 4,90 € TTC, ainsi que les abonnements annuels comprenant 11 numéros au tarif préférentiel de 49 € TTC. Toute validation de la commande sur notre site et du paiement effectué implique l’adhésion, sans réserve, aux présentes conditions générales.
2. PRIX
Le prix de vente à l’unité est fixé à 4,90 € TTC en France Métropolitaine. L’abonnement annuel (11 numéros) est proposé au prix de 49 € TTC, soit une économie de 4,90 € par rapport au prix unitaire cumulé (53,90 € TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement.
3. COMMANDE ET ABONNEMENT
Les commandes (à l’unité ou abonnement) peuvent être effectuées :
- en ligne sur le site tribuneverte.fr
- par courrier, en renvoyant le bulletin d’abonnement disponible dans le magazine (accompagné du règlement)
- auprès de revendeurs partenaires (pour les ventes à l’unité uniquement)
L’abonnement est conclu pour une durée d’un an (11 numéros consécutifs). Il prend effet à compter de la réception du paiement complet.
4. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue à la commande :
- par carte bancaire (sur tribuneverte.fr)
- par chèque à l’ordre de MVHD Médias, 27 Rue Lucien Langenieux 42300 Roanne
L’abonnement est validé après encaissement effectif du règlement.
5. LIVRAISON
Les numéros sont envoyés par voie postale à l’adresse fournie par l’abonné(e), dans un délai de 5 à 10 jours suivant la parution. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux services postaux. En cas de non-réception, l’abonné(e) doit signaler l’incident dans les 30 jours suivant la date de parution.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de journaux, périodiques ou magazines. Toute commande est donc ferme et définitive.
7. RESPONSABILITÉ
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du magazine ou au retard de livraison, sauf faute lourde ou intentionnelle.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont utilisées pour le traitement des commandes et l’envoi du magazine. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à abonnement@tribuneverte.fr
9. LOI APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’éditeur.
Mentions légales
Société MVHD Médias
27 Rue Lucien Langenieux – 42300 ROANNE
0644911202 – contact@tribuneverte.fr
SAS, société par actions simplifiée
Capital social 1600 €
Directeur de publication : Maxime Valade, Amaury Maisonhaute, Laurent Hess, Benjamin Danet
